Santé : Un rapport sur le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME

S’agissant du droit à la santé, le législateur a prévu divers dispositifs visant à garantir un accès universel aux soins à des publics fragilisés ou précaires. La couverture maladie universelle (CMU), la CMU-Complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) et enfin l’Aide médicale d’Etat (AME) participent de cet objectif.

Or en premier lieu, il ressort de nombreux constats documentés que la complexité d’accès à ces dispositifs et/ou du maintien de l’ouverture des droits se traduit par un phénomène croissant de « non recours aux droits », autrement dit de renoncement pur et simple au bénéfice des dispositifs concernés.

Par ailleurs en second lieu, il est établi que certains professionnels de santé refusent l’accès au système de soins à des bénéficiaires de ces dispositifs. Ces pratiques ne sont certes pas généralisées mais demeurent récurrentes (comme le démontrent de nombreuses enquêtes réalisées par testing).

Ce rapport formule 12 propositions qui s’articulent autour de articulées autour de cinq axes :
–        simplifier le droit
–        promouvoir les droits
–        susciter l’engagement des acteurs
–        mieux prévenir et détecter les refus de soins
–        renforcer les droits des victimes de refus de soins

Pour en prendre  connaissance :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000204/0000.pdf