Le rapport de Martine Pinville et Berengere Poletti sur les services d’aide à la personne

Document réalisé à l’occasion de l’examen du projet de loi vieillissement, ce rapport est centré sur la tarification des services d’aide à domicile intervenant dans le cadre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile. Présenté en juillet 2014, le rapport de la Cour des comptes constitue une actualisation du bilan dressé par la Cour en 2010, assortie d’une analyse particulière des services à la personne contribuant au maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie et de douze recommandations. A partir de juillet 2014, les rapporteures ont consacré un deuxième cycle d’auditions et de tables rondes, sur la base des constats et des recommandations de la Cour des comptes. A l’issue de ces travaux auxquels ont été associés des chercheurs en sciences sociales, des représentants des administrations concernées, et des parties prenantes, les rapporteures sont parvenues à un constat commun et une quinzaine de propositions partagées. Dans un contexte budgétaire contraint, Mme Martine Pinville défend en effet une logique de ciblage des avantages fiscaux et sociaux sur les publics fragiles. Mme Bérengère Poletti craint au contraire qu’un ciblage, financé par le retrait de mesures, ne compromette la logique d’incitation à la création d’emplois et de préservation des emplois existants, qui doit, selon elle, continuer à prévaloir dans un contexte de chômage important.

Pour en prendre connaissance suivre le lien suivant : document téléchargeable en pdf :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2437.asp