Archives de catégorie : Santé

HUMANIS et les EPAHD

Un lien permettant de trouver un EHPAD (secteur privé et public).  développé à la demande de l’AGIRC-ARRCO,  c’est le plus complet. Il suppose au préalable que les établissements aient fait la démarche d’inscription  pour y figurer, démarche qui est gratuite.

http://www.ehpadhospiconseil.fr/

Enquête BVA pour le baromètre de la DREES sur la perception des Français sur leur système de santé et de protection sociale.

La protection sociale

 Préoccupés par la précarité, les Français pensent que le système de protection sociale doit évoluer.
On constate des disparités importantes selon le type d’emploi occupé :
. C’est entre 25 et 49 ans que le sentiment de déclassement est le plus fort : 53 % des personnes de cet âge estiment que la situation de leurs parents étaient meilleure. En revanche seuls 35 % des 65 ans et plus partagent ce sentiment
. Sept Français sur dix estiment qu’il faille faire évoluer la société mais… en conservant les fondamentaux du système actuel de protection sociale. Huit Français sur dix estiment que le système de Sécurité Sociale Français peut servir de modèle à d’autres pays.

La santé

. Sept Français sur dix s’estiment en bonne santé en 2014 dont trois sur dix en très bonne santé.
. Huit Français sur dix estiment que la qualité des soins est satisfaisante notamment en ce qui concerne la médecine de ville.
. Plus de 80 % des Français optent pour une limitation des tarifs des professionnels de santé et des médicaments pour réduire le déficit de la branche maladie.

 Allocations familiales

Quant aux allocations familiales :
. 42 % des Français jugent qu’il faille réserver les allocations familiales aux familles dont le revenu total est inférieur à 6000 € contre 18 % qui souhaitent continuer à donner autant d’allocations à toutes les familles. 39 % proposant de donner davantage aux familles percevant un revenu inférieur à 6 000 €.
. 57 % des Français estiment qu’à la différence de ce que prévoit la législation actuelle, il faudrait accorder des allocations familiales dès le premier enfant quitte à diminuer le montant que reçoivent les familles de deux enfants et plus.

 Les salaires

Interrogés sur le montant que gagnent et que devraient gagner différentes professions, neuf Français sur dix estiment que les salaires des ouvriers non qualifiés doivent être augmentés et sept sur dix considèrent que ceux des PDG des grandes sociétés françaises doivent être réduits.
Quatre Français sur dix pensent qu’il faudrait interdire les rémunérations dépassant 10 000 € par mois. Sept sur dix interdire celles qui dépassent 50 000 € mensuels.

– Communiqué de Presse sur le sujet :
Communiqué Presse 2015 baromètre DREES presse protection sociale

– Le Dossier Complet
Le baromètre_DREES_synthèse_2015 Protection Sociale

Santé : Un rapport sur le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME

S’agissant du droit à la santé, le législateur a prévu divers dispositifs visant à garantir un accès universel aux soins à des publics fragilisés ou précaires. La couverture maladie universelle (CMU), la CMU-Complémentaire (CMU-C), l’aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS) et enfin l’Aide médicale d’Etat (AME) participent de cet objectif.

Or en premier lieu, il ressort de nombreux constats documentés que la complexité d’accès à ces dispositifs et/ou du maintien de l’ouverture des droits se traduit par un phénomène croissant de « non recours aux droits », autrement dit de renoncement pur et simple au bénéfice des dispositifs concernés.

Par ailleurs en second lieu, il est établi que certains professionnels de santé refusent l’accès au système de soins à des bénéficiaires de ces dispositifs. Ces pratiques ne sont certes pas généralisées mais demeurent récurrentes (comme le démontrent de nombreuses enquêtes réalisées par testing).

Ce rapport formule 12 propositions qui s’articulent autour de articulées autour de cinq axes :
–        simplifier le droit
–        promouvoir les droits
–        susciter l’engagement des acteurs
–        mieux prévenir et détecter les refus de soins
–        renforcer les droits des victimes de refus de soins

Pour en prendre  connaissance :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000204/0000.pdf

Le guide pratique des usagers vis à vis des droits de la santé

Lancement conjoint par le ministère des affaires sociales et le défenseur des droits, du guide « Usagers : votre santé, vos droits ». Ce guide pratique est destiné à la fois aux usagers et aux professionnels de santé. Structuré autour de 5 thématiques :
–  l’accès aux soins
– le patient acteur de sa santé
– l’information sur la qualité des soins
– l’information sur la fin de vie
– l’exercice des droits

Il se compose de 26 fiches pratiques et pédagogiques, résumant les points-clés à retenir ainsi que les contacts à prendre. Il sera complété progressivement afin de couvrir l’ensemble du champ du « parcours de santé » en intégrant les droits dans le secteur médico-social.

Pour le découvrir : Le_guide_pratique_-_usagers_votre_sante_vos_droits_-_2014-2 (1)

Synthèse des rapports d’activité 2012 des MDPH (Maisons Départementales des Personnes Handicapées)

Au travers de l’examen de 97 rapports d’activité, ce dossier reflète les différents chantiers menés au niveau national en matière d’emploi, de scolarisation, d’orientation en établissements et services ou encore de montée en charge de la prestation décompensation.
Les points qui y sont abordés :
– une activité qui continue de croître
– une mission d’accueil qui s’adapte dans toutes ses dimensions
– des processus d’évaluation de la situation de la personne en forte évolution
– CDAPH un fonctionnement qui se structure encore
– Médiation, conciliation, recours
– Engagement important sur la scolarisation des enfants handicapés se confirme
– Emploi et AAH : Une activité pour l’aide à l’insertion professionnelle qui s’inscrit dans un paysage de multi-partenariat
– Evolution de l’organisation pour faire face aux demandes de PCH, qui associent nécessairement des partenaires locaux
– Des évolutions toujours contrastées pour les fonds de compensation
– Orientation en établissements et suivi des décisions dont les MDPH s’emparent
– Systèmes d’informations et pilotage des MDPH
– Données financières et personnel des MDPH

Pour lire le rapport :
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/cnsa-DT-mdph-web-3.pdf

Lutte contre les deserts medicaux et les inegalités d’accès aux soins

Marisol Touraine a lancé, il y a un peu plus d’un an, le pacte territoire-santé avec des objectifs clairs : lutter contre les déserts médicaux et réduire les inégalités d’accès aux soins.

La politique menée dans la lutte contre les déserts médicaux prend tout son sens dans la démarche plus globale de la stratégie nationale de santé.
Cette démarche volontariste s’inscrit dans la durée et la persévérance. Les premiers résultats sont à la hauteur de l’ambition placée dans le dispositif et de l’énergie déployée par tous pour permettre sa réussite.

1 pacte – 3 axes – 12 engagements

  • Changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins
    –          Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants
    –          1 500 contrats d’engagement de service public d’ici 2017
    –          200 praticiens territoriaux de médecine générale
    –          Un référent installation dans chaque région
  • Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé
    –          Développer le travail en équipe
    –          Rapprocher les maisons et centres de santé des universités
    –          Développer la télémédecine
    –          Accélérer les transferts de compétences
  • Investir dans les territoires isolés

–          Garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015
–        Permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires
–          Adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers régionaux
–          Conforter les centres de santé

Pour en savoir plus et lire le dossier de presse, rendez-vous sur :

http://www.sante.gouv.fr/le-pacte-territoire-sante-pour-lutter-contre-les-deserts-medicaux,12793.html

 

Nomination d’un directeur de projet pour la mise en force de la généralisation du tiers payant pour tous d’ici 2017

Hubert Garrigue-Guyonnaud, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), a été désigné en tant que directeur de projet pour la généralisation du tiers payant à tous les assurés d’ici 2017, mesure annoncée par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé.

La dispense d’avance de frais par les patients lors d’une consultation médicale figure parmi les principaux axes de la stratégie nationale de santé (SNS) mise en œuvre par la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Marisol Touraine a annoncé la généralisation du tiers payant pour tous les patients, d’ici 2017. Les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) devront accéder au dispositif avant la fin de l’année 2014.

La généralisation du tiers payant, recommandée par l’organisation mondiale de la santé (OMS), permettra une simplification considérable des formalités pour l’ensemble des assurés ainsi que pour les médecins. Elle contribuera également à un meilleur accès aux soins, en particulier pour les ménages pour lesquels l’avance de frais constitue un frein.

Les travaux pilotés par Hubert Garrigue-Guyonnaud, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, devront faire émerger dans les mois qui viennent les options stratégiques et techniques qui permettront de mettre en place un système simple et sécurisé, tant pour les médecins que pour les patients.

Ce dispositif contribuera à réduire les inégalités sociales de santé, notamment pour les 16 % de Français qui renoncent chaque année aux soins pour des raisons financières.

Généralisation de la portabilité Garantie Santé et prévoyance

Les salariés mieux protégés en cas de rupture du contrat de travail

Cf article joint de Jacques Martel – Administrateur UNIR-CFE CGC – Vice-Président CGRCR – Administrateur ALCARA

Portabilité – 04-02-14

 

Sécurité sociale

–          Décret n° 2013-395 du 14 mai 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

J.O. du 15 mai 2013
Publics concernés : personnes ayant à connaître les lois et règlements locaux maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Objet : publication de la traduction de plusieurs lois et règlements locaux maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Entrée en vigueur : les traductions annexées au présent décret sont officielles dès leur publication. Elles ne modifient pas le droit applicable.
Notice : le présent décret assure, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012, la publication de la « version officielle en langue française » de plusieurs lois et règlements locaux qui ont été maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par les lois du 1er juin 1924 et l’ordonnance du 15 septembre 1944. La version retenue est celle qui a été maintenue en vigueur par les lois du 1er juin 1924. Elle ne tient pas compte des éventuelles modifications dont les lois et règlements locaux ainsi traduits, annexés au présent décret, ont pu faire l’objet ultérieurement, en vertu d’actes législatifs ou réglementaires publiés au Journal officiel de la République française. Cette traduction officielle ne correspond donc pas nécessairement à l’état des textes qui est aujourd’hui en vigueur. Elle n’est pas susceptible d’en modifier le contenu.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Les textes qui y sont annexés peuvent être consultés dans les recueils des actes administratifs des préfectures du  Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle accessibles sur le site de ces préfectures (http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/site/RAA-du-Bas-Rhin-37.htlm ; http://www.haut-rhin.pref.gouv.fr/sections/publications/recueil_actes_admini; http://www.moselle.pref.ouv.fr/index.php?articleid=1135).
–          Une étude de la revue de l’Insee Economie et Statistique publiée jeudi préconise une réforme du système de remboursement par la Sécurité sociale des soins de ville, basée sur la prise en compte du niveau de revenu des malades.